En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.ADETS.fr (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’association

Adresse : 27 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS
N° SIRET 784 205 981 000 60
Code APE : 9499Z
N° TVA intracommunautaire : FR 34 784 205 981

Responsable publication : Mr David Valenti Président
Mail responsable publication : adets.treillis.soude@gmail.com
Téléphone : 06-07-54-44-45
Le Site est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Règlement Général sur la Protection des Données
Nous sommes soucieux des données informatiques et de leurs confidentialités.

La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.

Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.

Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact: nous vous répondrons rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.

Notre site internet est accessible uniquement depuis un lien sécurisé en HTTPS.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.

En cas de piratage des serveurs et outils informatiques vous en seriez immédiatement informés conformément à la loi.

Par conséquent:

Dans chaque formulaire de contact nous vous demandons d'accepter de nous transmettre des données personnelles essentielles à la réponse à vos demandes;

A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.

> Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous, nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des Lois en général.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à ADETS par courriel à : ADETS.TREILLIS.SOUDE@GMAIL.COM ou par courrier adressé à : ADETS 27 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS , en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, ADETS lui conseille d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de ADETS.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de ADETS

ADETS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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A ce titre la responsabilité de ADETS ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, ADETS ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des biens ou services présentés sur le Site devra contacter ADETS afin de s’informer de la disponibilité du bien ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes

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Contact

L’utilisateur peut joindre notre secrétariat par le biais de notre email : ADETS.TREILLIS.SOUDE@GMAIL.COM, pour toute demande de renseignements, ou pour exercer son droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

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Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, ADETS permet à l’utilisateur de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par ADETS, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à ADETS.TREILLIS.SOUDE@GMAIL.COM, tout en précisant :

- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

ADETS rappelle à l’utilisateur que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un (1) an d’emprisonnement et de quinze mille euros (15.000 €) d’amende.
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